LES COMPETENCES DU SYNDICAT :
Il s'agit d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale présentant le caractère de syndicat à la carte, tel que régi par l'article L5212-16 du CGCT.
Il est habilité à exercer les compétences suivantes :
Compétence à caractère obligatoire :
Le Syndicat exerce en lieu et place des communes adhérentes les compétences suivantes :
EAU POTABLE ( L2224-7)
- Production par captage ou pompage,
- Protection du point de prélèvement,
- Traitement et transport,
- Stockage,
- Distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
- L'achat et/ou la vente d'eau en gros à des collectivités ne faisant pas partie du syndicat.
Compétences à caractère optionnel :
- Défense incendie
Le Syndicat est compétent pour les équipements raccordés au réseau public d'alimentation en eau potable :
- l'étude et la mise en place des nouveaux poteaux d'incendie alimentés par le réseau public d'eau potable,
- le contrôle annuel de ces poteaux incendie,
- l'entretien, la réparation et le renouvellement de ces poteaux incendie,
A ce jour, aucune des communes membres n'a délibéré pour transférer cette compétence.
- ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Syndicat est compétent pour :
- La facturation et le recouvrement des redevances et taxes d'assainissement des communes membres,
- Le conseil et l'assistance pour l'exploitation et la gestion du service de l'assainissement collectif des communes membres,
- La collecte et le transport des eaux usées,
- Le traitement des eaux usées avant rejet au milieu naturel,
- L'élimination des boues,
- Envoyer des eaux usées pour traitement sur une commune voisine ou traiter sur son territoire les eaux usées d'une commune voisine,
- Etablissement et suivi des conventions de déversement des effluents non domestiques.
A ce jour, les communes ayant transféré la compétence assainissement collectif sont:
- Albefeuille Lagarde
- Barry d'Islemade
- Castelferrus
- Castelmayran
- Castelsarrasin
- Caumont
- Garganvillar
- Lafitte
- La Ville Dieu du Temple
- Labastide du temple
- Lizac
- Meauzac
- Moissac
- Saint-Aignan
- Saint Porquier
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